Rôles et obligations
La Loi sur le patrimoine cu...
Le patrimoine mobilier est divisé en deux catégories de biens : les documents et les objets patrimoniaux.
Qu'est-ce qu'un document patrimonial ?
Le document patrimonial est un support sur lequel est portée une information sous forme de mots, de sons ou d'images.
Le document doit présenter une valeur artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique, technologique ou plusieurs d'entre elles.
Un document patrimonial peut être, par exemple :
Le support lui-même ne présente pas obligatoirement un intérêt patrimonial. Par exemple, un film qui présente une valeur artistique ou historique peut être considéré comme un document patrimonial, même s'il est conservé sur un simple DVD.
Qu'est-ce qu'un objet patrimonial ?
L'objet patrimonial est un bien meuble autre qu'un document patrimonial. Il doit présenter une valeur archéologique, artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique, technologique ou plusieurs d'entre elles.
Un objet patrimonial peut être, entre autres :
Différents services du patrimoine